Le règlement
Le Comité Miss Élégance France ne reconnait aucun autre comité.
Le fait d'avoir participé ou remporté une écharpe dans un autre comité ne vous empêche ni de participer ni de remporter une écharpe dans le Comité Miss Élégance France.
En vous inscrivant à une élection sous l'égide du Comité Miss Élégance France, vous vous interdisez formellement de participer à toutes manifestations non-homologuées par le CMEF avec des organisations utilisant abusivement les mêmes vocables. Vous vous engagez à NE PAS FAIRE USAGE DE VOTRE TITRE (pour quoi que ce soit) et quel que soit le millésime sans L'AUTORISATION ÉCRITE DU COMITE MISS ÉLÉGANCE FRANCE.

1.
Sont admises à participer aux élections primaires (élections locales et/ou départementales), puis aux finales régionales, les personnes nées de sexe féminin, françaises de naissance ou naturalisées, d'une taille minimum d'1m65 (toisée) sans talons, civilement célibataire, ni divorcées, ni veuve, ni pacsées et sans enfant, sans titre en cours dans une autre organisation nationale. L'inscription au concours est gratuite. Tatouages et piercings autorisés sous réserve. La candidate doit avoir entre 18 et 26 ans au 31 décembre de l'année en cours.

2.
L'acceptation du dossier d'inscription de la candidate est conditionnée par le respect des dispositions ci-dessus. Pour être valable, le dossier devra être impérativement complété par une photocopie de la carte d'identité et la fiche d'inscription au concours, ce document dûment rempli et signé par la candidate. Toute fausse déclaration entraînerait une élimination du concours, à quelque stade de la compétition que ce soit, avec le cas échéant, destitution du titre et restitution immédiate aux organisateurs, de l'écharpe, de tous les cadeaux reçus, et ce au profit éventuel de l'une de ses dauphines désignée en ses lieu et place.

3.
L'élue locale, départementale, régionale ou nationale ainsi que les dauphines devront assumer la représentation de leurs titres quel que soit le millésime à compter de leur élection pendant 1 an. Toutes propositions relatives à leur élection et/ou leurs titres, et notamment celles à caractère commercial qui leurs seraient faites directement, devront impérativement être transmises simultanément au président régionale et au CMEF, qui seront seuls juges de la site à leur donner. Toutes demande d'interview, de reportage photographique ou télévisuel devront être soumises à l'approbation préalable de CMEF.

4.
Les candidates non élues aux élection locales, départementales ou régionales peuvent à nouveau concourir l'année suivante sous réserve de toujours répondre aux conditions d'admission. Une candidate déjà titulaire d'un titre local ou départemental peut concourir de nouveau au titre régional. Une élue régionale ne peut plus concourir à aucun titre, y compris en cas de changement de domiciliation régionale. Une élue à quelque titre que ce soit et ce, y compris au titre de dauphine, ne peut ni participer à un autre concours ou manifestation non homologué par le CMEF, avec des organisateurs utilisant les mêmes vocables, ni faire usage de son titre quel qu'en soit le millésime sans l'autorisation expresse du CMEF ou de ses représentants. En cas d'infraction à cette disposition, élue devra restituer la totalité des cadeaux reçus, en nature ou, le cas échéant, en valeur nonobstant toute indemnité complémentaire.

5.
Si l'élection régionale est précédée d'élections primaires locales ou départementales, seules les élues et leurs dauphines ayant participé à ces élections primaires pourront se présenter à l'élection régionale. Toutefois, les candidatures libres sont acceptées si elles viennent de localités différentes jusqu'à l'élection régionale comprise. En cas de succès à chaque degré d'élection (locale, départementale), la candidate s'oblige à participer à l'élection suivante et, si elle est élue au plan régional, à la finale nationale, et qui nécessite 1 semaine de disponibilité totale. L'élue régionale, immédiatement après son élection, renouvellera son engagement à participer à la finale nationale.

6.
Toute candidate et/ou son entourage, à quelque stade de la compétition que ce soit locale, départementale, régionale ou nationale, qui ne respecterait pas l'éthique et les principes de sportivité et de camaraderie voulus par le CMEF ou encore qui dénigrerait publiquement ou par voie de presse le concours et/ou ses organisateurs, sera exclue.

7.
La candidate certifie sur l'honneur n'avoir jamais posé ou s'être exhibée nue partiellement (lingerie fine) ou totalement ou dans des poses équivoques sexuellement suggestives ou avec connotation religieuse que la morale réprouve. A n'utiliser ni son titre, ni les attributs afférents à celui-ci (écharpes, couronnes, etc...) à des fins de propagande ou militantisme politique, idéologique ou religieux.

8.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l'élue locale, départementale, régionale ou nationale pourra être suspendue ou destituée par le CMEF sans préjudice de tous dommages et intérêts. Elle devra alors restituer au CMEF les cadeaux qui seront remis, ainsi que son titre, à sa remplaçante éventuelle désignée par le Comité Miss Élégance France.